Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMESDAY
REGION DE BASSE-NORMANDIE, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3610581
Date de dépôt :
10/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2018
DOMESDAY de REGION DE BASSE-NORMANDIE

Présentation de la marque DOMESDAY

Déposée le 10 novembre 2008 par REGION DE BASSE-NORMANDIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMESDAY »

Le déposant est REGION DE BASSE-NORMANDIETODO domicilié(e) Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PLACE-NATIVELLE-HOURMANT-GIROULT-TAILLARD-ONRAED domicilié(e) 2 porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESDAY est expirée depuis le 10 novembre 2018.

REGION DE BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : comment j'y vais un trajet, des transports en Basse Normandie , comment j'y vais.fr un trajet, des transports en Basse-Normandie , PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer!


REGION DE BASSE-NORMANDIE, collectivité territoriale - Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France


SCP PLACE-NATIVELLE-HOURMANT-GIROULT-TAILLARD-ONRAED - 2 porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques.

Informations en matière de télécommunications. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Education ; formation ; divertissement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bande vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Evaluations, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs.